Conditions Générales de Vente

Ces conditions prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation écrite de la part de 2J Process. 

  

  1. Conditions générales

Tout produit, quel qu’il soit, acheté à 2J Process, ne peut être utilisé par le client que dans le cadre de sensibilisation, formation, et communication au sein de son entreprise. Excepté les supports en ligne ou en réseau qui font l’objet d’un contrat de licence spécifique, chaque produit ne peut être utilisé qu’en un seul point au même moment. Toute diffusion gratuite ou payante externe à l’entreprise commanditaire doit faire l’objet de la signature d’une licence. Toute copie complète ou partielle d’un produit est interdite (images, sons, …), le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales pour toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée. Les produits informatiques sont installés par le client lui-même, sauf exception écrite. 

  

  1. Responsabilités

Le choix et l’usage des produits 2J Process est placé sous la seule responsabilité du client. Ces produits n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser les responsabilités qui sont les siennes. 

Le client est un professionnel qui utilise les produits de 2J Process, et doit en cette qualité, s’informer du contenu du produit. 

Les produits de 2J Process ne prétendent pas se substituer à un apport de connaissances professionnelles. Ils ne remplacent en aucune manière, une formation, et n’ont pas la prétention d’être exhaustifs sur le sujet par les informations qu’ils contiennent. Il est donc conseillé de se tenir informé sur les évolutions techniques et règlementaires auprès des organismes officiels. Le produit ne peut être exploité que sous le contrôle attentif d’une personne ayant les compétences requises pour délivrer l’information et apporter des éléments complémentaires ou contradictoires si nécessaire. 

La responsabilité de 2J Process ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ses produits par le client. 

2J PROCESS rappelle aux utilisateurs que l’enregistrement des données nominales est soumis aux conditions de la loi  » Informatique et Libertés 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de 2J Process serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et de toutes sommes mises à sa charge ne pourrait excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la concession d’utilisation en cause. 

  

  1. Transfert de propriété

2J Process conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. Les droits intellectuels, d’image et de sons restent les propriétés de 2J Process. 

  

  1. Fonctionnement

2J Process stipule la configuration minimum pour l’utilisation du programme : 

(Ordinateur multimédia, Processeur type Pentium, Windows XP, 2000, Vista, Ram 64 Mo, espace libre disque dur 200 Mo, entrée USB disponible ou liaison Internet, carte son, enceintes, plug in Flash 8). En deçà de cette configuration le programme pourrait avoir des problèmes pour être exécuté correctement. Des tests seront donc à réaliser avant toute conclusion. 

  

  1. Prix, conditions de paiement et pénalités

Les prix sont établis en euros et stipulés en hors taxes. Les factures sont payables 30 jours à réception de la facture. Un paiement à la facture sera demandé à tout nouveau client. Pour tout défaut de paiement le client sera redevable. Celui-ci sera mis en demeure par lettre recommandée, et sous réserve de tous dommages et intérêts, des pénalités de retard d’un taux de 5% par mois calculées sur la base des sommes restant dues lui incomberont. 

2J Process se réserve le droit de modifier les tarifs ou caractéristiques de ses produits à tout moment et sans préavis. 

  

  1. Réclamation et garantie

Les produits sont réputés conformes à compter de 10 jours après leur réception. Toute non conformité doit nous être signalée avant expiration de ce délai par écrit. 2J Process remplacera gratuitement le produit défectueux; ces produits sont garantis 1 mois à compter de leur livraison 

  

  1. Juridiction

Tout litige est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix en Provence. 

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